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Voisinage nauséabond (habitation)  Imprimer la question

Ce mur pose problème, il ne me semble pas aux normes au niveau de l’épaisseur et de l’isolation car depuis un mois, le propriétaire le loue gratuitement à un jeune couple dont la fumée de leurs cigarettes passe dans notre habitation !

Le propriétaire de l’habitation voisine a effectué des travaux de rénovation il y a quelques années juste après l’acquisition de cette habitation.

Avant ces travaux, le long de ce mur se trouvait un couloir et une montée d’escalier qui permettait d’accéder aux étages supérieurs de cette petite maison. Il a tout abattu pour y faire des pièces plus grandes et l’escalier n’est plus au même emplacement et les pièces sont maintenant contiguës. Nous lui avons signalé alors qu’il serait bon d’en profiter pour épaissir le mur et mieux isoler les deux habitations mais il a dit lui-même que c’était un cache misère et il nous a juré que de toute façon personne n’habiterait jamais là à part sa famille en visite. Naïfs que nous sommes !

Le prix des travaux sur un mur mitoyen doit être partagé entre les propriétaires mais dans ce cas précis où l’un des propriétaires fait des travaux et n’habite pas là pendant ce temps, ne devait-il pas faire ces travaux lui-même dans les normes ?

Lors de ces travaux, nous avons d’ailleurs eu des dégâts sur ce mur : enfoncement et infiltration d’eau.

Le bruit est une chose mais la fumée de cigarette qui passe à travers le mur dans la chambre de mon fils, c’est autre chose. Cette odeur passe un peu moins au rez de chaussée et au deuxième étage mais elle passe quand même sur toute la hauteur du mur.

Nous leur avons demandé de fumer dehors mais ils ne veulent rien entendre et le propriétaire non plus. Il veut bien aller en justice, directeur d’entreprise, il en a les moyens et bénéficie déjà des conseils d’un avocat.

Il affirme que le mur a été fait dans les normes, factures à l’appui. Il a refusé de nous montrer les factures …

Que pouvons-nous faire ?

Sincères salutations

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu. Consultez particulièrement la partie habitation privée.

DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements, mais notre domaine de compétence s’arrête aux textes qui régissent la protection contre le tabagisme

GA 

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