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Questions-réponses

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Bonjour, merci pour votre site qui répond à un vrai besoin. Je voudrais savoir si j’ai quelque droit dans la situation suivante : je suis asthmatique et la fumée du tabac m’incommode. Or, nous habitons dans un immeuble et le voisin d’en-bas fume souvent, en se mettant à la fenêtre ou sur son balcon, notamment la nuit. Sa chambre est juste au-dessous de notre chambre à coucher. Nous laissons nos fenetres ouvertes (surtout en été, quand il fait chaud), et l’odeur désagréable du tabac rentre dans notre appartement.

Mon mari et moi avons essayé plusieurs fois de lui parler, mais sans résultat. Il est sur son territoire, il prétend être dans son droit. Y a-t-il une solution à laquelle je n’ai pas pensé (à part déménager) ? Merci d’avance de votre conseil.

Cordialement,

Nadia Ivanova

Réponse :

La loi française ne protège pas contre le tabagisme dans les lieux d’habitation privatifs. Votre voisin a donc, en principe raison, de prétendre qu’il est dans son droit.

Cependant, si ce trouble du voisinage devient anormal, la responsabilité de son auteur est engagée. Lorsqu’une personne cause à son voisin ou à son environnement une source d’inconvénients dépassant la mesure de ceux normalement attachés aux contraintes du voisinage, le juge peut apprécier le caractère d’anormalité du trouble et éventuellement imposer la cessation de ce trouble.

Vous pouvez donc porter ce conflit devant le juge si vous estimez être en mesure de démontrer le caractère excessif de ce trouble de voisinage (témoignage, constat, mesures de pollution par exemple) et si vous pouvez prouver que votre voisin en est le responsable. Vous pouvez également tenter de régler ce problème à l’amiable directement ou avec le concours des responsables de l’immeuble (syndic ou autres).

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