Voisin intolérant

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que faire quand une assistante maternelle employée par une commune fume dans un square pour enfant en présence des enfants en bas âge qu’elle garde ? - 28/04/2016
Des signalétiques « interdiction de fumer » en entreprises non lisibles, doivent-elles être changées ? - 28/04/2016
Impossible de se rendre au café-tabac de ma ville à cause des fumeurs (cigarettes et cannabis), que faire ? - 28/04/2016
Locataire saisonnier fumeur, puis- je retenir sur la caution les frais de nettoyage et autres ? - 12/04/2016
Voisins au-dessus de chez moi fument à leur fenêtre, - 12/04/2016
Pourquoi la cigarette est-elle interdite à l’école ? - 06/04/2016
La directrice de l’établissement privé où vit ma mère m’empêche d’aller avec elle dans le fumoir ? a t-elle le droit ? - 06/04/2016
Quels moyens de pressions pour imposer qu’en gare Montparnasse des panneaux « interdiction de fumer » soient plus visibles ? - 06/04/2016
Que faut-il entendre par enceinte d’une entreprise ? - 31/03/2016
Présence quotidienne de fumeurs à la porte de mon entreprise, quels sont mes recours ? - 31/03/2016
Sites chicha en infraction, comment de tels sites peuvent-ils maintenir leurs activités ? - 31/03/2016
Ambiance professionnelle fumeur et environnement des bureaux voisins fumeurs, que puis - je faire ? - 25/03/2016
Le site « Annuchicha.com » faisant de la publicité pour les bars à chicha est-il légal ou non ? - 25/03/2016
Voisin du dessous fumeur, au niveau santé quels sont les risques ? - 25/03/2016
Le regroupement des fumeurs devant l’entrée de l’entreprise peut-il être interdit par le règlement intérieur ? - 21/03/2016

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Bonjour, le syndic de l’immeuble que j’habite ne parvient pas à faire respecter la loi contre le tabac dans les parties communes (à savoir : l’ascenseur). Un voisin demeure récalcitrant malgré les nombreuses remarques... Quelles actions peut on envisager ?

Réponse :

Si l’affichage de l’interdiction de fumer a été réalisé correctement, votre syndic se retrouve face à un banal fait de délinquance dont le mode de répression, à ce niveau, fait partie de son quotidien professionnel.
L’application du règlement intérieur, voire l’appel aux forces de police, font partie de l’arsenal répressif qu’il n’hésiterait pas à mettre en action s’il était confronté à un locataire tageur ou à un voisin pédophile !

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