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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Voisin intolérant
Bonjour, le syndic de l’immeuble que j’habite ne parvient pas à faire respecter la loi contre le tabac dans les parties communes (à savoir : l’ascenseur). Un voisin demeure récalcitrant malgré les nombreuses remarques... Quelles actions peut on envisager ?Réponse :
GA
- Si l’affichage de l’interdiction de fumer a été réalisé correctement, votre syndic se retrouve face à un banal fait de délinquance dont le mode de répression, à ce niveau, fait partie de son quotidien professionnel.
- L’application du règlement intérieur, voire l’appel aux forces de police, font partie de l’arsenal répressif qu’il n’hésiterait pas à mettre en action s’il était confronté à un locataire tageur ou à un voisin pédophile !