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Questions-réponses
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Fac - 10/01/2008
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Décret anti-tabac - 09/01/2008
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Nuisances - 09/01/2008
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Pause cigarette - 09/01/2008
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Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
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Terrasse fumeurs - 08/01/2008
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Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
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Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
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Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
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Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
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Voisin intolérant
Bonjour, le syndic de l’immeuble que j’habite ne parvient pas à faire respecter la loi contre le tabac dans les parties communes (à savoir : l’ascenseur). Un voisin demeure récalcitrant malgré les nombreuses remarques... Quelles actions peut on envisager ?Réponse :
GA
- Si l’affichage de l’interdiction de fumer a été réalisé correctement, votre syndic se retrouve face à un banal fait de délinquance dont le mode de répression, à ce niveau, fait partie de son quotidien professionnel.
- L’application du règlement intérieur, voire l’appel aux forces de police, font partie de l’arsenal répressif qu’il n’hésiterait pas à mettre en action s’il était confronté à un locataire tageur ou à un voisin pédophile !