Voisin intolérant

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je viens de consulter les questions-réponses concernant les passages publics des lieux d’habitation - 21/01/2010
Avec mon copain on projette bientôt BB1. Nous ne fumons pas ni l’un ni l’autre, par contre, au boulot mon patron fume. . - 19/01/2010
Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette .. - 19/01/2010
Puis je appeler l’inspection du travail anonymement ? ou la médecine du travail ? - 19/01/2010
Je suis non-fumeur et je suis atterré en lisant les messages de certains membres de votre association. - 19/01/2010
Je suis conducteur routier, et je suis confronté de plus en plus souvent à des restaurants qui non seulement ne respectent pas la loi anti-tabac, mais qui le crie haut et fort ! - 19/01/2010
Cancer de l’hygiéne : Je pense qu’on ne peut pas laisser dire ce provocateur sans réagir. - 16/01/2010
Toute la direction fume ; est-ce que je risque quelque chose à faire valoir mes droits et à faire appliquer la loi ? - 15/01/2010
Comment lutter contre le tabagisme ? - 12/01/2010
Chez mon employeur, l’interdiction de fumer n’a jamais totalement été respectée, mais depuis quelques temps nous avons l’impression que ce sont les non-fumeur qui gênent. - 12/01/2010
Je travaille dans une clinique psychiatrique. Malheureusement les patients fument à la fenêtre de leur chambre et dans le sas ou se trouvent les distributeurs. - 12/01/2010
Est-il envisageable que les fumeurs payent plus de cotisations santé que ceux qui ne sont pas touchés par ce problème ? - 12/01/2010
Dans les films et téléfilms, les fumeurs de tabac avaient heureusement disparu. - 12/01/2010
Travaillant dans un garage où beaucoup de véhicules sont prêtés à client ou dit ’de fonction’, j’aurais besoin d’environ 200 autocollant par an. - 12/01/2010
Quels textes règlementaires et ou normatifs régissent les abris fumeurs extérieurs implantés sur le domaine public ? - 12/01/2010

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Bonjour, le syndic de l’immeuble que j’habite ne parvient pas à faire respecter la loi contre le tabac dans les parties communes (à savoir : l’ascenseur). Un voisin demeure récalcitrant malgré les nombreuses remarques... Quelles actions peut on envisager ?

Réponse :

Si l’affichage de l’interdiction de fumer a été réalisé correctement, votre syndic se retrouve face à un banal fait de délinquance dont le mode de répression, à ce niveau, fait partie de son quotidien professionnel.
L’application du règlement intérieur, voire l’appel aux forces de police, font partie de l’arsenal répressif qu’il n’hésiterait pas à mettre en action s’il était confronté à un locataire tageur ou à un voisin pédophile !

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