- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Trouble de voisinage - 10/05/2019
-
Tabagisme passif au travail : Que faire ? - 10/05/2019
-
Tabagisme passif dans la fonction publique d’Etat - 05/05/2019
-
Tabagisme passif au travail, comment le prouver ? - 29/04/2019
-
Tabagisme en structure d’accueil de mineurs - 18/04/2019
0 ...
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Voisin intolérant ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, le syndic de l’immeuble que j’habite ne parvient pas à faire respecter la loi contre le tabac dans les parties communes (à savoir : l’ascenseur). Un voisin demeure récalcitrant malgré les nombreuses remarques... Quelles actions peut on envisager ?
Réponse :
GA
- Si l’affichage de l’interdiction de fumer a été réalisé correctement, votre syndic se retrouve face à un banal fait de délinquance dont le mode de répression, à ce niveau, fait partie de son quotidien professionnel.
- L’application du règlement intérieur, voire l’appel aux forces de police, font partie de l’arsenal répressif qu’il n’hésiterait pas à mettre en action s’il était confronté à un locataire tageur ou à un voisin pédophile !