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Questions-réponses

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Voisin fumeur sur son balcon, rien n’est fait pour l’interdire Imprimer la question

Bonjour, J’ai mon voisin du dessous qui fume régulièrement (environ toutes les demies heures ou toutes les heures et ça peut commencer très tôt le matin) sur son balcon. J’habite au-dessus et lorsque mes fenêtres sont ouvertes, la fumée entre directement chez moi et traverse mon T4 pour aller jusque dans les chambres qui sont situées de l’autre coté de l’appartement. Je ne le supporte plus car dès qu’il fait beau ou même lorsque je souhaite aéré mon appartement, c’est l’enfer à moins de vivre dans un bocal.

En naviguant sur internet et en parlant avec des connaissances, beaucoup de personnes se plaignent du même fléau.

DNF « se vante » de telle ou telle action réussie mais reste assez peu « bavard » sur ce point.

J’ai le sentiment qu’aucune action n’est menée pour faire interdire de fumer aux fenêtres et sur les balcons (ce qui ne va pas s’arranger avec les alarmes incendies qui vont sonner si les personnes fument chez elles et du coup, vont les inciter à fumer à l’extérieur : je m’en inquiète déjà beaucoup !)car si un balcon est une partie privative, l’air pollué envoyé chez les voisins n’est pas privé, il est bel et bien partagé ! F.G

Réponse :

Il est en effet, très difficile de nos jours à ne pas être confronté un jour ou l’autre à des situations de tabagisme passif provenant de l’extérieur.

Mais nous devons encore rappeler que les lieux d’habitation ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3511-7 du Code de la Santé publique..

En effet, si la législation de protection contre le tabagisme ne permet pas de résoudre ce type de problème, d’autre dispositions de la législation française peuvent être favorables pour aborder cette catégorie de situations inscrites dans le cadre de troubles de voisinage..

Notre association dès leur apparition en 2010, avait pris conscience des conflits sous-jascents qui allaient subvenir au sein des habitations privées. Elle n’est pas restée inerte bien au contraire. C’est donc, la raison pour laquelle, il est aujourd’hui possible en consultant notre site internet de trouver à disposition de chacun un panel de réponses à ce propos. . Réponses qui peuvent ainsi, guider toutes personnes confrontées à ce genre de conflits dans son entourage privé.

VA 

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