Voisin fumeur sur son balcon, quels sont nos droits et notre recours ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Est-on obligé de supporter les émanations de fumée lorsque votre voisin du dessous fume sur son balcon.

Cela entre dans notre appartement. Nous devenons fumeurs passifs et c’est particulièrement dérangeant lorsque cela se produit la nuit (fenêtre fermée) en dessous des chambres des enfants.

Les émanations passent alors par les réglettes d’aération au dessus des fenêtres. Quels sont nos droits, nos recours face aux voisins fumeurs, peut on établir une demande au sein de la copropriété ?

Réponse :

DNF est la seule structure qui se préoccupe de ce type de problème pour lequel la loi Évin ne prévoit rien.

Aucun texte légal n’interdit de fumer sur son balcon, cette situation dans laquelle vous vous trouvez rentre dans la catégorie du trouble anormal de voisinage qui, lui, est codifié.

Pour obtenir une possibilité d’être entendu, il vous faudra prouver que celui dont vous vous plaignez, occasionne une gêne pouvant être qualifiée en un trouble anormal.

En vous rendant sur notre site - à la boutique en ligne, vous pourrez vous procurer notre documentation : " Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation".

Enfin une sensibilisation sur ce sujet auprès de vos élus peut devenir à moyen terme l’occasion d’une réflexion parlementaire, dont certains députés semblent aujourd’hui conscients. Vous avez toujours, la possibilité de rejoindre DNF en adhérant et d’avoir ainsi, l’opportunité de participer à la réflexion sur ce sujet.

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