Voisin fumeur sur son balcon, quels sont nos droits et notre recours ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-ce que changer la couleur de l’emballage du tabac permettrait de réduire l’acceptabilité sociale de ce poison ? - 12/02/2014
Restaurant à Paris devenu une boite de nuit enfumée : auprès de qui peut-on signaler cette infraction ? - 12/02/2014
Non respect de l’interdiction de fumer dans un restaurant : y a-t-il quelqu’un pour faire appliquer la loi ? - 12/02/2014
Patron fumeur, dois-je me présenter à mon poste ? - 07/02/2014
Voisin fumeur vivant en dessous de nous, quel est notre recours ? - 07/02/2014
Employeur et salarié fumeurs, que puis-je faire ? - 05/02/2014
Odeur de fumée de tabac des voisins fumant sous leur hotte vient chez moi, est ce de la fumée secondaire dangereuse ? Quels sont mes recours ? - 05/02/2014
Voisinage mitoyen fumeur, constance de présence de fumée dans mon domicile, Que puis- je faire ? - 05/02/2014
User de mon droit de retrait, quand dois-je en aviser mon employeur ? - 01/02/2014
Gêne olfactive des copropriétaires par la présence d’une association sportive qui laisse fumer le narguilé. Comment faire cesser cette activité ? - 29/01/2014
Pourquoi assiste t-on encore aujourd’hui au non respect de l’interdiction de fumer dans les gares ? - 29/01/2014
Un local commercial enfumé pollue les étages supérieurs de l’immeuble - 29/01/2014
A Montpellier, les bars sont désormais en presque totalité équipés de « terrasses chauffées », c’est à dire fermées, et où il est autorisé de fumer - 29/01/2014
Salariée en Boulangerie et gênée par mon employeur fumant lors de la fabrication, que dois-je faire ? - 29/01/2014
Pourquoi vous floutez les noms restos, discothèques etc, rien d’illégal ? - 27/01/2014

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Est-on obligé de supporter les émanations de fumée lorsque votre voisin du dessous fume sur son balcon.

Cela entre dans notre appartement. Nous devenons fumeurs passifs et c’est particulièrement dérangeant lorsque cela se produit la nuit (fenêtre fermée) en dessous des chambres des enfants.

Les émanations passent alors par les réglettes d’aération au dessus des fenêtres. Quels sont nos droits, nos recours face aux voisins fumeurs, peut on établir une demande au sein de la copropriété ?

Réponse :

DNF est la seule structure qui se préoccupe de ce type de problème pour lequel la loi Évin ne prévoit rien.

Aucun texte légal n’interdit de fumer sur son balcon, cette situation dans laquelle vous vous trouvez rentre dans la catégorie du trouble anormal de voisinage qui, lui, est codifié.

Pour obtenir une possibilité d’être entendu, il vous faudra prouver que celui dont vous vous plaignez, occasionne une gêne pouvant être qualifiée en un trouble anormal.

En vous rendant sur notre site - à la boutique en ligne, vous pourrez vous procurer notre documentation : " Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation".

Enfin une sensibilisation sur ce sujet auprès de vos élus peut devenir à moyen terme l’occasion d’une réflexion parlementaire, dont certains députés semblent aujourd’hui conscients. Vous avez toujours, la possibilité de rejoindre DNF en adhérant et d’avoir ainsi, l’opportunité de participer à la réflexion sur ce sujet.

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