Voisin fumant sur son balcon été comme hiver, puis - je prendre contact auprès d'un médiateur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ils fument continuellement dans le très petit couloir de la maison en dépit d’une affiche collée par l’O.P.A.C.. - 09/03/2011
Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
Un conducteur de rame de métro peut-il fumer dans la cabine de tête ? - 07/03/2011
DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
L’employeur peut-il imposer à un salarié non fumeur un véhicule utilisé par un salarié fumeur ? - 07/03/2011
Je suis désespérée mais obligée de respecter le jugement de divorce, pourtant j’en suis malade de savoir que mon fils étouffe dans le studio de 20m2 jamais aéré de son père. - 28/02/2011
A-t-on le droit de fumer aussi souvent qu’on le désire pourvu que l’on s’acquitte de toutes les amendes qu’on encourra ? - 28/02/2011
Dans une entreprise, réserver aux fumeurs la terrasse destinée à la pause : est-ce discriminatoire ? - 24/02/2011
Le lendemain je suis repassé devant l’établissement , là il y avait une famille de touristes et deux enfants au milieu des fumeurs. - 24/02/2011
Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
Depuis que le nouveau voisin est arrivé, à chaque fois qu’il est chez lui, des odeurs de tabac s’infiltrent dans ma lingerie et viennent imprégner le linge propre - 22/02/2011
Le voisin du dessous fume et la fumée remonte chez moi ; cela devient insupportable. - 22/02/2011
Est-il légal pour une maison pour les personnes âgées de ne pas avoir une section non fumeuse ? - 21/02/2011
Puis-je demander à mes voisins fumeurs d’’installer une hôte aspirante au dessus de l’endroit où ils fument sur la terrasse près de notre habitation ? - 21/02/2011
La fumée secondaire peut-elle être invoquée comme cause de divorce ? - 21/02/2011

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Voisin fumant sur son balcon été comme hiver, puis - je prendre contact auprès d’un médiateur ?

Bonjour,

Mon voisin de balcon fume été comme hiver sur son balcon. Je ne peux pas jouir de mon balcon car il fume régulièrement.

L’été, je ne peux pas jouir de mon balcon car les portes fenêtres ouvertes laissent la fumée entrer.

En hiver, la fumée de sa cigarette pénètre dans le salon de mon appartement par les bouches d’aération, je ne peux pas non plus profiter de mon appartement.

Cela devient invivable car je deviens fumeur passif.

Quel est votre conseil ? J’habite à Issy les moulineaux et j’ai eu écho d’un médiateur. Je vous remercie Cordialement Mme LXXX

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Un immeuble en copropriété comporte des parties privatives et des parties dites communes. En général, les terrasses ou les balcons sont affectés à l’usage exclusif des copropriétaires, rendant ces parties privatives. Dans certains règlements de copropriété, ils peuvent être qualifiés de partie commune avec droit de jouissance privatif, signifiant ainsi que bien qu’il soit affecté à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, l’élément est commun.

Aujourd’hui DNF semble être la seule structure associative réellement investie dans la recherche de solutions concrètes au problème des troubles de voisinage qui sont de plus en plus fréquents et pour lesquels la loi Évin ne prévoit rien. En effet, aucun texte légal n’interdit de fumer sur son balcon ou à sa fenêtre. La situation présente à laquelle vous êtes confronté au quotidien rentre en réalité, dans la catégorie des troubles anormaux de voisinage qui, elle, est codifiée.

Pour obtenir la possibilité d’être entendu, il faudra prouver que cette pratique occasionne une gêne pouvant être qualifiée de trouble anormal. Il est possible, dans notre boutique en ligne, de se procurer ou de parcourir notre documentation sur le : « [Tabagisme passif, savoir se protéger dans son lieu d’habitation->http://dnf.asso.fr/IMG/pdf/Tabag._p...] ».

Nous souhaitons toutefois rappeler ici, que dans ce genre de situation, l’une des principales missions du syndic est d’assurer la bonne exécution du règlement intérieur de la copropriété. Si aucune solution n’était apportée à votre problème, il est en effet, tout à fait envisageable d’entamer des démarches en prenant conseils auprès soit :

Les personnes qui souhaitent ne pas avoir à subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer à des associations qui les protègent pour soutenir leurs efforts.

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