Voisin fumant dans une petite cour intérieure, merci de nous communiquer le texte de loi à rappeler S.V.P

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Une voisine fume régulièrement dans une petite cour intérieure de notre immeuble à Paris, à côté de nos poubelles.

Nous trouvons cela dangereux car on ne sait pas ce qu’elle fait de ses mégots, et en plus, on sent la fumée dans notre habitation (tout comme les bureaux en dessous de chez nous).

Pourriez-vous m’envoyer le texte de loi à rappeler SVP afin de l’inclure dans l’email que je vais envoyer à notre syndic (avec l’autre problème dans le même immeuble que je viens de vous envoyer).

Merci !

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts d’un immeuble ou d’un lieu de travail, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. Le règlement intérieur de l’immeuble peut en effet, élargir le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces de la copropriété.

Le trouble de voisinage peut également être à nouveau évoqué dans ce cadre précis, mais à la condition que l’anormalité des nuisances olfactives puissent être prouvées.

Inscription à la lettre bimensuelle