Voisin fumant dans une petite cour intérieure, merci de nous communiquer le texte de loi à rappeler S.V.P

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Une voisine fume régulièrement dans une petite cour intérieure de notre immeuble à Paris, à côté de nos poubelles.

Nous trouvons cela dangereux car on ne sait pas ce qu’elle fait de ses mégots, et en plus, on sent la fumée dans notre habitation (tout comme les bureaux en dessous de chez nous).

Pourriez-vous m’envoyer le texte de loi à rappeler SVP afin de l’inclure dans l’email que je vais envoyer à notre syndic (avec l’autre problème dans le même immeuble que je viens de vous envoyer).

Merci !

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique, ne concerne pas les lieux privés d’habitation.

Il n’est pas interdit de fumer dans les espaces découverts d’un immeuble ou d’un lieu de travail, ce qui ne signifie pas que cela soit autorisé. Le règlement intérieur de l’immeuble peut en effet, élargir le principe de l’interdiction de fumer à l’ensemble des espaces de la copropriété.

Le trouble de voisinage peut également être à nouveau évoqué dans ce cadre précis, mais à la condition que l’anormalité des nuisances olfactives puissent être prouvées.

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