Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer au bowling - 31/01/2007
« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ? - 31/01/2007
Est-ce qu’il est normal d’interdire la cigarette dans les lieux publics - 31/01/2007
Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ? - 31/01/2007
les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
Fumer sur le balcon - 31/01/2007
Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
Lieu public fumer - 31/01/2007
Employeur fumeur - 31/01/2007
Chauffeur - 31/01/2007
Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
Fumer dans la rue - 31/01/2007

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Bonjour,

Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto, l’établissement est en CAVE, très belle cave voutée brique jaune ...

Afin de contourner la loi sur la complexité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, car irréalisable, puis-je ouvrir en tant que club privé ?

SANS AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE...

Réponse :

Les lois sont faites pour être appliquées ou éventuellement contestées, mais toujours respectées tant qu’elles ne sont pas abrogées.

Par ailleurs, il n’existe pas d’entité juridique « club privé ». Donner cette appellation à un établissement ne l’empêche donc pas de devoir respecter les règlements qui encadrent les restaurants et les salles de billard.

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