Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Produits rajoutés au tabac - 24/03/2007
Employeur gros fumeur - 23/03/2007
Quels sont les avantages commerciaux d’un hôtel non fumeur ? - 23/03/2007
Fumeurs en internat - 23/03/2007
Chicha - 23/03/2007
Services de l’Etat francais a l’etranger - 22/03/2007
Besoin d’aide ..... - 22/03/2007
Interpeller un fumeur - 22/03/2007
Le tabac dans l’entreprise - 22/03/2007
Fumeurs en internat - 22/03/2007
cabine fumeur - 22/03/2007
Salon de thé-chicha - 21/03/2007
Particulier - 21/03/2007
Chicha - 21/03/2007
restaurant et fumeurs - 21/03/2007

0 ... 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 | 3855 | 3870 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto, l’établissement est en CAVE, très belle cave voutée brique jaune ...

Afin de contourner la loi sur la complexité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, car irréalisable, puis-je ouvrir en tant que club privé ?

SANS AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE...

Réponse :

Les lois sont faites pour être appliquées ou éventuellement contestées, mais toujours respectées tant qu’elles ne sont pas abrogées.

Par ailleurs, il n’existe pas d’entité juridique « club privé ». Donner cette appellation à un établissement ne l’empêche donc pas de devoir respecter les règlements qui encadrent les restaurants et les salles de billard.

Inscription à la lettre bimensuelle