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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Emploi chez soi - 20/12/2007
Petite colère - 20/12/2007
Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
Sport - 20/12/2007
Pétition pour la stricte application de la loi interdisant de fumer dans les gares SNCF parisiennes - 19/12/2007
Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
Je souhaite savoir si je peux transformer mon bar en club privé pour fumeurs ? - 19/12/2007
La nicotine - 19/12/2007
Un professeur peut il fumer dans un lieu accueillant des étudiants pendant sa pause ? - 19/12/2007
DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
Bar musical - 18/12/2007
Lieux privés - 18/12/2007
Terrasses de cafés - 18/12/2007
Dépression et Champix - 18/12/2007

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Bonjour,

Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto, l’établissement est en CAVE, très belle cave voutée brique jaune ...

Afin de contourner la loi sur la complexité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, car irréalisable, puis-je ouvrir en tant que club privé ?

SANS AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE...

Réponse :

Les lois sont faites pour être appliquées ou éventuellement contestées, mais toujours respectées tant qu’elles ne sont pas abrogées.

Par ailleurs, il n’existe pas d’entité juridique « club privé ». Donner cette appellation à un établissement ne l’empêche donc pas de devoir respecter les règlements qui encadrent les restaurants et les salles de billard.

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