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Questions-réponses
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Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
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Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
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Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008
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Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto, l’établissement est en CAVE, très belle cave voutée brique jaune ...
Afin de contourner la loi sur la complexité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, car irréalisable, puis-je ouvrir en tant que club privé ?
SANS AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE...
Les lois sont faites pour être appliquées ou éventuellement contestées, mais toujours respectées tant qu’elles ne sont pas abrogées.
Par ailleurs, il n’existe pas d’entité juridique « club privé ». Donner cette appellation à un établissement ne l’empêche donc pas de devoir respecter les règlements qui encadrent les restaurants et les salles de billard.