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Questions-réponses
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Je viens vous parler de la cigarette électronique... - 08/03/2011
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DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ? - 07/03/2011
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Loi Evin transgressée en entreprise - 24/02/2011
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Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,..
Bonjour,
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto, l’établissement est en CAVE, très belle cave voutée brique jaune ...
Afin de contourner la loi sur la complexité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, car irréalisable, puis-je ouvrir en tant que club privé ?
SANS AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE...
Les lois sont faites pour être appliquées ou éventuellement contestées, mais toujours respectées tant qu’elles ne sont pas abrogées.
Par ailleurs, il n’existe pas d’entité juridique « club privé ». Donner cette appellation à un établissement ne l’empêche donc pas de devoir respecter les règlements qui encadrent les restaurants et les salles de billard.