Vivant en rez-de-chaussée, je trouve tous les jours une dizaine de mégots devant ma porte-fenêtre, que faire ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

A-t-on le droit de faire l’apologie du tabac sur la première page d’un quotidien ? - 11/07/2008
Je travaille dans un immeuble regroupant plusieurs entreprises et .. - 27/06/2008
Ma voisine passe ses journées entières à fumer dans son jardin - 26/06/2008
Tabagisme passif interentreprise - 25/06/2008
Il est normalement interdit de fumer dans un ascenseur .. - 23/06/2008
Quand l’interdiction de fumer dans les bar à Lille sera t elle effective ? - 19/06/2008
Mon patron veut nous faire travailler les fumeurs 1 heures de plus par jour - 16/06/2008
Mes voisins du dessous fument intensément sur leur terrasse - 10/06/2008
Le tabac est un poison - 02/06/2008
Je travaille à coté d’une salle fumeurs et je subis la fumée - 02/06/2008
Tabagisme passif dans un camion - 26/05/2008
Le patron de restaurant souhaite organiser les pauses cigarettes, .. - 26/05/2008
Les voyageurs descendant des trains à l’arrivée allumaient leur cigarette ... - 25/05/2008
Est-il interdit de fumer dans un passage accueillant des restaurants et magasins ? - 22/05/2008
Nous avons embauché une garde d’enfants à notre domicile - 22/05/2008

0 ... 2745 | 2760 | 2775 | 2790 | 2805 | 2820 | 2835 | 2850 | 2865 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis locataire et je suis au rez de chaussé tous les jours, je trouve une dizaine de mégots de cigarettes devant ma porte fenêtre. Il n’y a que deux étages au dessus.

Que faire pour les dissuader de jeter leurs mégots depuis leurs balcons ?

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Le trouble de voisinage peut donc être évoqué en situation similaire, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale (article 544 du Code civil) .

En effet, il faut savoir qu’il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Des associations de responsables de copropriétaires devraient pouvoir vous accompagner dans vos attente et démarche.

Inscription à la lettre bimensuelle