Vivant en rez-de-chaussée, je trouve tous les jours une dizaine de mégots devant ma porte-fenêtre, que faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
Peut-on fumer dans un garage collectif souterrain d’immeuble - 13/11/2008
Votre combat n’est pas mauvais en soit, mais les dérives que vous provoquez me dérangent beaucoup. - 12/11/2008
Hospitalisée en Hop. psy, on fume, pas dans les chambres mais aux WC ; dans les ascenseurs, etc. - 11/11/2008
1/3 du bar est fumeur avec une affiche manuscrite sur le fond de la salle indiquant « local fumeur à partir de 21h » - 10/11/2008
Précisions sur les textes qui organisent l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif - 10/11/2008
Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
Ai-je le droit de fumer dans le couloir de mon immeuble ? - 08/11/2008
Quand j’ai lu la question « trois situations de tabagisme... » - 08/11/2008
Je sais que vous ne publierez pas ce commentaire qui pose pourtant de réelles questions de libertés publiques... - 05/11/2008
Pourquoi ne faites vous rien contre la SNCF qui se contente de passer des messages - 05/11/2008
Trois situations de tabagisme : que faire dans chaque cas ? - 03/11/2008

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Je suis locataire et je suis au rez de chaussé tous les jours, je trouve une dizaine de mégots de cigarettes devant ma porte fenêtre. Il n’y a que deux étages au dessus.

Que faire pour les dissuader de jeter leurs mégots depuis leurs balcons ?

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Le trouble de voisinage peut donc être évoqué en situation similaire, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale (article 544 du Code civil) .

En effet, il faut savoir qu’il revient au syndic de faire « respecter la jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...

Des associations de responsables de copropriétaires devraient pouvoir vous accompagner dans vos attente et démarche.

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