Vivant au Québec et subissant la fumée pénétrante de mon voisin du dessous, que puis-je faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
Il fume chez lui et sur son balcon mitoyen avec le mien - 12/04/2007
Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
Galerie commerciale/Rue piétonne commerciale couverte, mais ouverte (non fermée) - 12/04/2007
Santé en laboratoire - 12/04/2007
La direction d’une société peut - elle nous interdire de sortir de la société pour fumer ? - 11/04/2007
Chantix en Espagne - 11/04/2007
Les sorties nous sont interdites et rien n’a été mis en place pour fumer a l’interieur - 11/04/2007
J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
A quelle distance d’un bâtiment public peut-on fumer ? - 09/04/2007
Quelles sont les conséquences commerciales du « décret sur le tabac » - 09/04/2007
Comment réagissent les Français sur la loi du tabac ? - 09/04/2007
SAS fumeur - 09/04/2007
Village-vacance 2 - 09/04/2007
Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007

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J’ai acheté un condo en janvier 2012 au deuxième étage. Le condo du premier a été vendu à une femme qui l’habite depuis juin 2013. \« Je fume 2 paquets par jour et c’est vous qui aurez toute la fumée dit-elle en riant\ ». C’était l’été et je me disais c’est pas si grave j’ouvrirai les fenêtres. J’étais dans l’erreur puisque mes armoires sentent la fumée et je respire cette fumée secondaire quand je suis chez moi. La cage d’escalier commune empeste la fumée que faire, s.v.p pouvez-vous m’aider ?

Réponse :

Il semble que vous nous écriviez du Québec et la loi de votre pays prend en effet, en considération la gestion du trouble de voisinage lorsque ce dernier se trouve fondé.

A la question suivante , que puis-je faire si je subis un trouble de voisinage et ce qui correspond à votre demande d’aujourd’hui auprès de notre association française ?

La première solution consistera bien entendu à tenter de s’entendre avec son voisin pour régler le problème qui vous oppose. Si ce dernier ne veut rien entendre, il sera possible de lui expédier une mise en demeure. Pour vous aider dans la rédaction de la mise en demeure, le lien suivant expliquant la démarche devrait vous aider. Dans votre pays cette lettre de mise en demeure, reste un outil de persuasion pour trouver une solution au conflit.

Si la négociation et la mise en demeure échouent, vous pourrez alors vous adresser à la Cour pour :

être indemnisé ;
demander que le trouble cesse ; ou
obliger votre voisin à poser un geste pour régler le trouble.

Nous vous conseillons également de prendre contact avec l’association pour les droits des non fumeurs installée au Canada et de leur poser directement votre question.

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