- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Galerie, non respet de loi non fumeur - 08/07/2007
-
Interdiction de fumer dans les DOM-TOM - 06/07/2007
-
Fumer dans la cour copropriété - 04/07/2007
-
Evolution du tabagisme et lois - 04/07/2007
-
SNCF : refus d’intervenir des agents - 03/07/2007
-
Fumée dans les gares - 02/07/2007
-
Refus d’agrément - 01/07/2007
-
Chicha - 30/06/2007
-
Les Folies Bergères - 29/06/2007
-
Tabac dans la cour - 27/06/2007
-
Interdiction de vente de tabac aux mineurs - 27/06/2007
-
Loi contre le tabagisme dans un centre commercial - 27/06/2007
0 ...
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Vivant au Québec et subissant la fumée pénétrante de mon voisin du dessous, que puis-je faire ? 
J’ai acheté un condo en janvier 2012 au deuxième étage. Le condo du premier a été vendu à une femme qui l’habite depuis juin 2013. \« Je fume 2 paquets par jour et c’est vous qui aurez toute la fumée dit-elle en riant\ ».
C’était l’été et je me disais c’est pas si grave j’ouvrirai les fenêtres. J’étais dans l’erreur puisque mes armoires sentent la fumée et je respire cette fumée secondaire quand je suis chez moi.
La cage d’escalier commune empeste la fumée que faire, s.v.p pouvez-vous m’aider ?
Il semble que vous nous écriviez du Québec et la loi de votre pays prend en effet, en considération la gestion du trouble de voisinage lorsque ce dernier se trouve fondé.
A la question suivante , que puis-je faire si je subis un trouble de voisinage et ce qui correspond à votre demande d’aujourd’hui auprès de notre association française ?
La première solution consistera bien entendu à tenter de s’entendre avec son voisin pour régler le problème qui vous oppose. Si ce dernier ne veut rien entendre, il sera possible de lui expédier une mise en demeure. Pour vous aider dans la rédaction de la mise en demeure, le lien suivant expliquant la démarche devrait vous aider. Dans votre pays cette lettre de mise en demeure, reste un outil de persuasion pour trouver une solution au conflit.
Si la négociation et la mise en demeure échouent, vous pourrez alors vous adresser à la Cour pour :
- être indemnisé ;
- demander que le trouble cesse ; ou
- obliger votre voisin à poser un geste pour régler le trouble.
Nous vous conseillons également de prendre contact avec l’association pour les droits des non fumeurs installée au Canada et de leur poser directement votre question.
