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Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Demande de renseignements - 05/12/2003
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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Accréditation Anaes - 03/12/2003
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Tabagisme au travail - 01/12/2003
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Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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Dons anti tabac - 30/11/2003
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MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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Dépôt de plainte - 26/11/2003
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Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, Je dois parfois me rendre dans le bureau d’un collègue fumeur. (Il l’occupe seul.)
Quelles sont les principes qui s’appliquent alors dans cette configuration ?
Bonne réception, S D
Réponse :
GA
Décret 92-478 du 29 mai 1992 :
- Article 4 Dans les bureaux individuels il est autorisé de fumer. :
- Article 1 Cela constitue une exception à la règle générale qui interdit de fumer dans les espaces clos et couverts qui constituent un lieu de travail.
- Article 2 Les exceptions sont soumises à des conditions précises dont la plus importante est la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs