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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, Je dois parfois me rendre dans le bureau d’un collègue fumeur. (Il l’occupe seul.)
Quelles sont les principes qui s’appliquent alors dans cette configuration ?
Bonne réception, S D
Réponse :
GA
Décret 92-478 du 29 mai 1992 :
- Article 4 Dans les bureaux individuels il est autorisé de fumer. :
- Article 1 Cela constitue une exception à la règle générale qui interdit de fumer dans les espaces clos et couverts qui constituent un lieu de travail.
- Article 2 Les exceptions sont soumises à des conditions précises dont la plus importante est la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs