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Questions-réponses
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Fumer au bowling - 31/01/2007
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« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
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Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
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les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
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Fumer sur le balcon - 31/01/2007
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Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
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Lieu public fumer - 31/01/2007
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Employeur fumeur - 31/01/2007
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Chauffeur - 31/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
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interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
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Fumer dans la rue - 31/01/2007
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, Je dois parfois me rendre dans le bureau d’un collègue fumeur. (Il l’occupe seul.)
Quelles sont les principes qui s’appliquent alors dans cette configuration ?
Bonne réception, S D
Réponse :
GA
Décret 92-478 du 29 mai 1992 :
- Article 4 Dans les bureaux individuels il est autorisé de fumer. :
- Article 1 Cela constitue une exception à la règle générale qui interdit de fumer dans les espaces clos et couverts qui constituent un lieu de travail.
- Article 2 Les exceptions sont soumises à des conditions précises dont la plus importante est la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs