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Questions-réponses
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Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
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Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel
Pour la réservation par téléphone d’une chambre d’hôtel, j’avais accepté de donner à l’hôtelier les coordonnées de ma carte bancaire.
L’hôtelier, après mon départ de la chambre, a bien prélevé le montant de la chambre pour une nuit au prix convenu, mais 2 jours plus tard, il a aussi prélevé la somme de 20 euros. A ma demande d’explication, il a répondu : « c’est parce que vous avez fumé une cigarette dans la chambre ».
Avait-il le droit de prélever cette deuxième somme sur mon compte bancaire sans m’en aviser au préalable ?
Réponse :
GA
Tout dépend du contrat qui a été passé entre l’hôtelier et vous.
- Soit, rien ne pouvait laisser penser qu’il était interdit de fumer dans la chambre et ce prélèvement, sans raison invoquée, nous parait, pour le moins, inexplicable.
- Soit, d’une manière ou d’une autre, l’interdiction de fumer a été portée à votre connaissance et vous avez bravé cette interdiction. Vous pouviez alors vous attendre à ce que des mesures de rétorsion soient utilisées, ne serait-ce que pour compenser les dommages causés, et notamment les frais de nettoyage et le désenfumage sans lesquels cette chambre « non-fumeurs » risque de ne pas pouvoir être relouée rapidement.