- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
-
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
-
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
-
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
-
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
-
SNCF et tabac - 02/08/2004
-
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
-
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
-
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
-
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
-
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
-
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
-
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
0 ...
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel
Pour la réservation par téléphone d’une chambre d’hôtel, j’avais accepté de donner à l’hôtelier les coordonnées de ma carte bancaire.
L’hôtelier, après mon départ de la chambre, a bien prélevé le montant de la chambre pour une nuit au prix convenu, mais 2 jours plus tard, il a aussi prélevé la somme de 20 euros. A ma demande d’explication, il a répondu : « c’est parce que vous avez fumé une cigarette dans la chambre ».
Avait-il le droit de prélever cette deuxième somme sur mon compte bancaire sans m’en aviser au préalable ?
Réponse :
GA
Tout dépend du contrat qui a été passé entre l’hôtelier et vous.
- Soit, rien ne pouvait laisser penser qu’il était interdit de fumer dans la chambre et ce prélèvement, sans raison invoquée, nous parait, pour le moins, inexplicable.
- Soit, d’une manière ou d’une autre, l’interdiction de fumer a été portée à votre connaissance et vous avez bravé cette interdiction. Vous pouviez alors vous attendre à ce que des mesures de rétorsion soient utilisées, ne serait-ce que pour compenser les dommages causés, et notamment les frais de nettoyage et le désenfumage sans lesquels cette chambre « non-fumeurs » risque de ne pas pouvoir être relouée rapidement.