- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer - 15/01/2007
-
Fumoir - 15/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
-
Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
-
Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
-
Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
-
Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
-
Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
0 ...
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel
Pour la réservation par téléphone d’une chambre d’hôtel, j’avais accepté de donner à l’hôtelier les coordonnées de ma carte bancaire.
L’hôtelier, après mon départ de la chambre, a bien prélevé le montant de la chambre pour une nuit au prix convenu, mais 2 jours plus tard, il a aussi prélevé la somme de 20 euros. A ma demande d’explication, il a répondu : « c’est parce que vous avez fumé une cigarette dans la chambre ».
Avait-il le droit de prélever cette deuxième somme sur mon compte bancaire sans m’en aviser au préalable ?
Réponse :
GA
Tout dépend du contrat qui a été passé entre l’hôtelier et vous.
- Soit, rien ne pouvait laisser penser qu’il était interdit de fumer dans la chambre et ce prélèvement, sans raison invoquée, nous parait, pour le moins, inexplicable.
- Soit, d’une manière ou d’une autre, l’interdiction de fumer a été portée à votre connaissance et vous avez bravé cette interdiction. Vous pouviez alors vous attendre à ce que des mesures de rétorsion soient utilisées, ne serait-ce que pour compenser les dommages causés, et notamment les frais de nettoyage et le désenfumage sans lesquels cette chambre « non-fumeurs » risque de ne pas pouvoir être relouée rapidement.