- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ascenseur - 27/07/2003
-
Recherche de capteur - 26/07/2003
-
Patinoire de Nantes - 26/07/2003
-
Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
-
Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
-
Lieu de travail - 10/07/2003
-
Modules de formation - 10/07/2003
-
Félicitations ! - 10/07/2003
-
Europcar - 10/07/2003
-
Association et loi EVIN - 07/07/2003
-
Fumée en extérieur - 06/07/2003
-
Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
-
Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
-
Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
-
Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
0 ...
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Vie empoisonnée à cause de la fumée de cigarettes de mes voisins, que faire ?
Mes voisins du dessous empoissonnent ma vie avec la fumée de cigarettes qui remonte chez moi. Que faire cela ressort de leurs fenêtres ouvertes et cela passe aussi dans les parties communes que dois je faire ?
Merci de votre réponse.
L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux privés d’habitation.
Il est envisageable dans votre cas d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale. Tout syndic ou bailleur doit « assurer une jouissance paisible du logement et (...) et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle (...) » en état et à l’entretien normal des locaux loués » ...
Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.
Tout bailleur ou syndic a, en effet, vocation à protéger les locataires et les propriétaires, mais si ces témoignages ne le persuadent pas, le juge pourra devenir votre interlocuteur et tenter de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage.