Victime d'un extracteur de fumée - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumée a Paris-8 - 17/05/2004
Salon public - 17/05/2004
Fumer dans les ascenseurs - 17/05/2004
Espace non-fumeur (entreprise) - 11/05/2004
Espace fumeur (entreprise, commentaire sur réponse) - 11/05/2004
Une loi interdisant le tabac dans les lieux publics ? - 08/05/2004
Nuisance de voisinage liée au tabac - 07/05/2004
Etablissement classé non fumeur - 06/05/2004
Que faire ? (employée dans un restaurant) - 05/05/2004
Gêne - 04/05/2004
Jeunes danseuses asphyxiées par leur professeur - 29/04/2004
CHSCT - 28/04/2004
Fumeurs en entreprise - norme européenne - 26/04/2004
Fumeurs au travail - 23/04/2004
Chambre non-fumeur à l’hôtel ? - 23/04/2004

0 ... 4575 | 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Victime d’un extracteur de fumée

Bar situé au rez-de chaussée d’un immeuble et équipé d’un extracteur de fumée en rez-de-chaussée. Nous vivons au-dessus de ce bar, dans un appartement au second étage et nous sommes réveillés la nuit par l’odeur de fumée alors que les filtres sont soit-disant changés. Nous nous considérons donc victime de tabagisme passif. Quels sont nos droits ? Comment pouvons-nous agir ?

Réponse :

Votre interlocuteur privilégié devrait être la DDASS qui possède désormais des agents assermentés en capacité de constater et réprimer les infractions de ce type.

Sachez cependant que l’entrée en vigueur dans 36 jours de l’interdiction de fumer dans cet établissement devrait solutionner votre problème, ce que ne manquera pas de vous répondre la DDASS

Inscription à la lettre bimensuelle