- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Resto non fumeur - 17/05/2007
-
Les traiteurs - 16/05/2007
-
Brasserie condamnée - 16/05/2007
-
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
-
Patron fumeur - 16/05/2007
-
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
-
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
-
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
-
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
-
Abandon de poste - 13/05/2007
-
champix - 13/05/2007
-
Dans un centre équestre - 12/05/2007
-
Voisins fumeurs - 12/05/2007
-
Avantage commerciaux - 10/05/2007
0 ...
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Victime d’un extracteur de fumée
Bar situé au rez-de chaussée d’un immeuble et équipé d’un extracteur de fumée en rez-de-chaussée. Nous vivons au-dessus de ce bar, dans un appartement au second étage et nous sommes réveillés la nuit par l’odeur de fumée alors que les filtres sont soit-disant changés. Nous nous considérons donc victime de tabagisme passif. Quels sont nos droits ? Comment pouvons-nous agir ?Réponse :
GA
Votre interlocuteur privilégié devrait être la DDASS qui possède désormais des agents assermentés en capacité de constater et réprimer les infractions de ce type.
Sachez cependant que l’entrée en vigueur dans 36 jours de l’interdiction de fumer dans cet établissement devrait solutionner votre problème, ce que ne manquera pas de vous répondre la DDASS