Victime d'un extracteur de fumée - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Obligations de la copropriété en tant qu’employeur à l’égard du Code de la santé publique ? - 12/05/2014
Mineurs, club sportif et tabac - 12/05/2014
Est ce légal qu’il y ait une salle fumeur dans un hypermarché ? - 12/05/2014
Forte gêne à cause de fumeurs de cigarettes électroniques dans mon bureau, puis-je utiliser mon droit de retrait ? - 09/05/2014
Serveuse de restaurant incommodée par tabagisme passif en terrasse ouverte - 06/05/2014
Les salariés fument dans la cour de l’immeuble - 06/05/2014
Tabac : Le rôle de l’éducateurs dans un établissement pour mineurs. - 29/04/2014
Refectoire enfumé, je me suis résolu à manger dans mon engin - 29/04/2014
Que peut-on faire face à l’organisation de tels évènements qui risquent fort de se généraliser ? - 29/04/2014
Est-il possible de fumer dans un souterrain qui dispose d’une entrée avec une grande ouverture ? - 23/04/2014
Que faire face à la publicité sur la cigarette électronique sur BFM.TV ? - 23/04/2014
Est-ce que la cigarette électronique va être interdite dans les lieux publics ? - 22/04/2014
Voisin enfumant notre appartement, que pouvons - nous faire ? - 21/04/2014
Vente illégale de cigarettes aux mineurs, le commissariat me dit ne rien pouvoir faire et de m’adresser au tribunal de commerce. - 21/04/2014
Peut-on un jour espérer l’interdiction de fumer sur les balcons ? - 21/04/2014

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Victime d’un extracteur de fumée

Bar situé au rez-de chaussée d’un immeuble et équipé d’un extracteur de fumée en rez-de-chaussée. Nous vivons au-dessus de ce bar, dans un appartement au second étage et nous sommes réveillés la nuit par l’odeur de fumée alors que les filtres sont soit-disant changés. Nous nous considérons donc victime de tabagisme passif. Quels sont nos droits ? Comment pouvons-nous agir ?

Réponse :

Votre interlocuteur privilégié devrait être la DDASS qui possède désormais des agents assermentés en capacité de constater et réprimer les infractions de ce type.

Sachez cependant que l’entrée en vigueur dans 36 jours de l’interdiction de fumer dans cet établissement devrait solutionner votre problème, ce que ne manquera pas de vous répondre la DDASS

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