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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
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Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
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Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
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Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
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Salle de pause - 05/01/2007
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Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
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Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
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Buraliste / loto... - 05/01/2007
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Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
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Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
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Université : fumée dans sas - 04/01/2007
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Champix - 04/01/2007
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RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
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Victime car non fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Pourriez-vous s’il vous plaît me donner votre avis sur cette experience : Ce dimanche, la responsable d’un restaurant (Buffalo Grill) nous a imposé de déjeuner dans son espace fumeur pretextant qu’elle n’avait qu’un serveur disponible et qu’elle devait géographiquement concentrer sa clientèle.
Cette petite salle enfumée nous a amené evidemment à lui demander de nous installer dans une salle non fumeur ; elle a refusé et sommes donc parti !!
Qu’en pensez-vous ?
Avait-elle le droit de nous imposer la salle fumeurs ?
Pourriez-vous svp me renvoyer au décret sur les espaces fumeurs et non dans les restaurants.
Infiniment merci pour votre attention
Cordiales salutations
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les restaurants sont concernés par cette interdiction. Ils peuvent, éventuellement et sous certaines conditions, organiser un espace pour les fumeurs à l’intérieur de l’ensemble non-fumeur.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau Cordialement GA DNF