Ventilation

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Janvier 2017, est-il normal que des buralistes de Fourchambault vendent encore des paquets neutres ? - 26/01/2017
Travaillant en mairie, je subis un tabagisme passif, que faire ? - 26/01/2017
Maman furieuse de voir les parents fumer devant l’école maternelle de mes enfants, que faire ? - 26/01/2017
Fumeuse passive depuis l’enfance, je suis révoltée par les non-fumeurs et plus encore par les femmes fumeuses ! - 26/01/2017
Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
Délégué du personnel chez O....., difficile de résoudre le tabagisme passif présent dans l’entreprise, comment faire ? - 19/01/2017
Fumeuse à un rythme de 10-12 cigarettes par jour, combien de temps faudrait-il pour retrouver un corps sain ? - 19/01/2017
Est-il interdit de fumer dans les parties communes d’immeuble ? - 13/01/2017
Gravement malade et confronté à un important trouble de voisinage, que puis-je faire ? - 13/01/2017
Gare du Nord : Présence d’un fumeur sur les quais du RER B et absence d’agent - 13/01/2017
Atmosphère irrespirable dans la chambre d’un patient, Puis-je ne pas faire les soins ? - 13/01/2017
Tabagie à la Canopée du Forum des Halles, les centres commerciaux ne sont -ils pas non-fumeurs ? - 11/01/2017
Tourneur professionnel, je suis soumis à des collègues fumeurs lorsque je change d’atelier, que puis-je faire et exiger de mon respnsable voire de mon chef d’entreprise ? - 05/01/2017
J’ai décidé de réduire ma consommation de tabac de moitié - 05/01/2017
Tabagisme passif au travail - 05/01/2017

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Une fenêtre peut elle servir de ventilation pour une pièce fumeur ? Une extraction electrique n’est-elle pas indispensable pour être sûr que la fumée s’échappe bien dans le bon sens et non vers les pièces contigües par dessous les portes ou à l’ouverture de celles-ci ?

Réponse :

Oui une fenêtre peut, au regard de la loi, être considérée comme suffisante pour extraire la fumée d’une pièce fumeur, mais sous 3 conditions :

qu’il y ait un volume minimum de 7 m3 par occupant,
que la protection des non-fumeurs soit assurée,
qu’il soit autorisé de considérer que ce local peut recevoir des fumeurs. Ces deux derniers points répondent indirectement à votre question finale.

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