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Questions-réponses
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Autocollants - 26/05/2003
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Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
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Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
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Le tabac en école primaire - 23/05/2003
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Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
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La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
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Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
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Comment adhérer ? - 18/05/2003
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Faculté enfumée - 18/05/2003
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Tabagisme et locataires - 15/05/2003
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A l’hôpital - 15/05/2003
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Demande d’information - 12/05/2003
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Ventilation
Une fenêtre peut elle servir de ventilation pour une pièce fumeur ? Une extraction electrique n’est-elle pas indispensable pour être sûr que la fumée s’échappe bien dans le bon sens et non vers les pièces contigües par dessous les portes ou à l’ouverture de celles-ci ?Réponse :
GA
Oui une fenêtre peut, au regard de la loi, être considérée comme suffisante pour extraire la fumée d’une pièce fumeur, mais sous 3 conditions :
- qu’il y ait un volume minimum de 7 m3 par occupant,
- que la protection des non-fumeurs soit assurée,
- qu’il soit autorisé de considérer que ce local peut recevoir des fumeurs. Ces deux derniers points répondent indirectement à votre question finale.