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Questions-réponses
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Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
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Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
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Je suis aide à domicile - 12/01/2008
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Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
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Bar discothèque - 11/01/2008
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Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
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Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
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Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
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Monde entier - 10/01/2008
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Ventilation 
Une fenêtre peut elle servir de ventilation pour une pièce fumeur ?
Une extraction electrique n’est-elle pas indispensable pour être sûr que la fumée s’échappe bien dans le bon sens et non vers les pièces contigües par dessous les portes ou à l’ouverture de celles-ci ?
Réponse :
GA
Oui une fenêtre peut, au regard de la loi, être considérée comme suffisante pour extraire la fumée d’une pièce fumeur, mais sous 3 conditions :
- qu’il y ait un volume minimum de 7 m3 par occupant,
- que la protection des non-fumeurs soit assurée,
- qu’il soit autorisé de considérer que ce local peut recevoir des fumeurs. Ces deux derniers points répondent indirectement à votre question finale.