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Questions-réponses
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Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
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Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
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Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
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Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
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Merci pour votre action - 01/08/2008
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J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
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Véhicule de service
Dans un véhicule mis à la disposition d’1 salarié :exemple un technicien en dépannage qui dispose d’un véhicule contenant des pièces et de la marchandise, ce salarié a -t-il le droit de fumer à l’intérieur de ce véhicule genre camionnetteRéponse :
GA
- Le décret n’interdit pas de fumer dans les véhicules affecté à l’usage exclusif d’une seule personne. Cela ne signifie pas qu’il autorise cette pratique car l’employeur est en droit d’élargir à ce cas l’interdiction de fumer.