Véhicule de service

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Je suis en coloc avec mon frère qui fume dans sa chambre - 27/11/2009
Bonjour je voudrais ouvrir un salon uniquement pour fumer la chicha - 27/11/2009
Peut-on m’obliger à aller dans la zone non fumeur (à l’exterieur) ? - 24/11/2009
Je constate que certains bars restaurants n’appliquent pas l’interdiction de fumer, que faire ? - 24/11/2009
Mes voisins de palier fument, l’un le cigare l’autre la cigarette - 24/11/2009
L’impact qu’ont les mesures gouvernementales sur le comportement des consommateurs de tabac. - 18/11/2009
Comment se-fait-t-il que certains Restaurants ont le droit de laisser leurs clients, fumer leurs chicha ? - 18/11/2009
En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ? - 15/11/2009
Est-il interdit de fumer à l’intérieur des locaux des sociétés boulistes en Hte-Loire ? - 15/11/2009
Quelles actions pouvez-vous actuellement mener contre les bars-à-chicha et les terrasses fumeurs entièrement bâchées qui prolifèrent à Paris ? - 15/11/2009
C’est incroyable, vous avez obtenu que la plupart des lieux festifs et autres soient non fumeurs et ça ne vous suffit pas ? - 14/11/2009
Quels sont les moyens pour se protéger du tabagisme ? - 13/11/2009
Afin de responsabiliser les fumeurs et afin d’encourager le non fumeur , serait-il possible de ne pas prendre en charge les fumeurs malades via la sécu ? - 13/11/2009
Comment faire pour que les jeunes ne fument pas ? - 12/11/2009
Mon employeur a t-il le droit d’autoriser les jeunes à fumer à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement (centre de formation) - 12/11/2009

0 ... 2190 | 2205 | 2220 | 2235 | 2250 | 2265 | 2280 | 2295 | 2310 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Dans un véhicule mis à la disposition d’1 salarié :exemple un technicien en dépannage qui dispose d’un véhicule contenant des pièces et de la marchandise, ce salarié a -t-il le droit de fumer à l’intérieur de ce véhicule genre camionnette

Réponse :

Le décret n’interdit pas de fumer dans les véhicules affecté à l’usage exclusif d’une seule personne. Cela ne signifie pas qu’il autorise cette pratique car l’employeur est en droit d’élargir à ce cas l’interdiction de fumer.

Inscription à la lettre bimensuelle