Véhicule comportant des fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on refuser un client dans un restaurant ? - 15/06/2009
L’un des instituteurs de l’école primaire que fréquente ma fille fume cigarette sur cigarette sur le trottoir devant l’école .. - 15/06/2009
A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ? - 15/06/2009
Est-il possible de fumer à l’extérieur des bâtiments, mais dans l’enceinte du centre, mais à l’abri du regard des enfants ? - 13/06/2009
Non fumeuse enceinte victime du tabagisme passif au travail - 13/06/2009
Immeuble de bureaux : au RdC, durant toute la journée nous sentons la fumée de cigarette parce que des personnes fument à 2 mètres de notre fenêtre. - 13/06/2009
Mission d’intérim dans une société où tous les employés fument - 12/06/2009
Je travaille dans une mairie . Mon bureau est situé dans la cour, sous un porche, juste à côté du coin fumeur. Quand j’ouvre mes fenêtres, la fumée entre. - 08/06/2009
Quels sont les textes de lois qui prouvent que je peux interdire de fumer dans les parties non couvertes de l’entreprise ? - 08/06/2009
Je suis propriétaire d’un bar à narguilés dont j’ai arrêté l’activité en 2008 suite à la loi anti-tabac. - 08/06/2009
Je suis en projet de création d’un salon de thé/chicha et je souhaiterais savoir quelles sont des démarches à effectuer - 02/06/2009
Choisir pour soi, est une chose, mais mettre délibérément un petit être, qui lui n’a rien demandé, en danger, est criminel. - 02/06/2009
Premières étapes de la remise en question de la loi Évin - 02/06/2009
Je suis révolté par une photo de « MODE » dans le numéro du mois d’Avril de Vogue représentant une femme enceinte fumant deux cigarettes à la fois. - 01/06/2009
Fréquemment, ma voisine elle et ses diverses connaissances, discutent fortement et fument jusqu’à des heures indues (2H - 3H) - 01/06/2009

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Je suis artisan dans le batiment (couverture) et possède un vehicule professionnel qui sert à nous transporter mes 2 ouvriers et moi ainsi que le matériel. Nous fumons tous les 3. Aucune autre personne n’est succeptible de pénétrer dans le camion. Sommes-nous ou plutôt suis-je dans mon droit ? Par ailleurs notre travail est à l’exterieur. Quelles sont mes obligations vis-à-vis de mes clients ?

Réponse :

L’application de l’interdiction de fumer vise précisément votre cas. Vous devez également savoir qu’un arrête de la cour de cassation en date du 29 juin 2005 vous rend responsable des conséquences sur leur santé du tabagisme subi par vos salariés pendant leur temps de travail.
Le principe de l’interdiction visant les lieux, il vous est donc interdit de fumer dans les emplacements sans tabac des lieux dans lesquels vous effectuez votre travail d’artisan.

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