- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
-
Je suis inquiete - 07/09/2007
-
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
-
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
-
Temps par cigarette - 06/09/2007
-
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
-
tabac en mairie - 05/09/2007
-
Association - 04/09/2007
-
Fumée des barbecues - 04/09/2007
-
Temps de pause - 04/09/2007
-
Local d’association sportive - 03/09/2007
0 ...
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Utilisation de contenu
Bonjour, Je suis chargé de projet au comité d’éducation pour la santé des deux sèvres. je souhaiterais utiliser un de vos contenus pour expliquer le décret du 15 novembre 2006 au bar hôtel restaurant. Merci d’avanceRéponse :
Cela ne devrait pas poser de problème. Ayez cependant la gentillesse de formuler votre demande avec un peu plus de précision en écrivant à contact@dnf.asso.fr
Merci
GA