Université : fumée dans sas

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon employeur fume dans le bureau durant mon absence, gênée par les odeurs de fumée, que puis-je faire ? - 14/02/2017
Puis-je porter plainte ou écrire à la DGCCRF en raison d’une exposition au tabac en terrasse d’un café bordelais ? - 14/02/2017
Animatrice sociale en accueil de jour comme de nuit, pouvons-nous interdire de fumer aux personnes accueillis dans nos locaux ? - 14/02/2017
Interdiction de fumer non respectée dans 2 lieux de travail, comment faire réprimer ces infractions ? - 14/02/2017
Mon voisin jette ses mégots sur mon balcon, est-il possible de dire que je subis un tabagisme passif ? - 09/02/2017
La cigarette électronique est-elle interdite dans les restaurants ? - 09/02/2017
Littéralement empoisonné dans mon appartement par des voisins fumeurs, quels sont mes recours juridiques ? - 09/02/2017
Impossibilité de disposer de mon logement à cause de mon voisin fumeur, comment faire constater cette gêne qui nuit à ma santé ? - 09/02/2017
Non fumeur et de santé fragile, exist-il une loi qui interdise de fumer aux portes des magasins ? - 09/02/2017
Nuisances tabagiques imposées à la clientèle d’une boulangerie - 09/02/2017
Appartement enfumé à cause de la présence d’un bureau professionnel de fumeurs situé sous notre domicile, quels sont nos recours ? - 09/02/2017
Que peut faire une personne extérieure à une entreprise qui constate lors de RV, que les employés fument dans leur bureau ? - 09/02/2017
Efficacité des dispositifs « Respur » ? - 26/01/2017
Ma fille de 16 ans est autorisée à fumer à l’extérieur de son établissement scolaire alors que je m’y oppose. Que faire ? - 26/01/2017
Existe t’il des dérogations pour certains établissements d’enseignement à partir de 23h00 par exemple, pour devenir fumeurs ? - 26/01/2017

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Je suis une adhérente de DNF, section Touraine. Je suis enseignant-chercheur en poste à l’Université de Tours (site « Tanneurs »), où la loi Evin est relativement bien appliquée à présent, à l’exception des sas qui donnent dans des couloirs desservant salles de cours et bureaux d’enseignants, au rez de chaussée. En hiver, ces sas servent de fumoirs, en toute illégalité. Malgré plusieurs interventions (d’un collègue et de moi-même), notamment au Conseil d’Hygiène et de Sécurité, il reste impossible d’obtenir de l’établissement la mise en place d’une politique rigoureuse, visant à éradiquer la fumée de ces sas. L’obligation de résultat qui s’applique en la matière n’est pas entrée dans la culture de mon Université. Pourriez-vous s’il-vous-plaît intervenir pour exiger la mise en conformité de ces sas, site « Tanneurs » ? Sincères salutations, F. T.

Réponse :

Vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République
Vous pouvez également faire appel à notre service de demande de mise en conformité en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel.

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