Université : comment doit s'appliquer la loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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Université : comment doit s’appliquer la loi ?

Y a t il une règlementation spéciale en ce qui concerne les universités, ou est-ce le règlement général des lieux d’enseignement qui s’applique ?

Réponse :

Si vous consultez la rubrique ENSEIGNEMENT, les informations générales de la page d’accueil concernent les universités.

Les cas particuliers traitent de certaines caractéristiques, notamment pour les universités. Ces informations complètent les informations générales, elles ne s’y substituent pas. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous en éprouvez le besoin.

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