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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Université : comment doit s’appliquer la loi ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Y a t il une règlementation spéciale en ce qui concerne les universités, ou est-ce le règlement général des lieux d’enseignement qui s’applique ?
Réponse :
GA
Si vous consultez la rubrique ENSEIGNEMENT, les informations générales de la page d’accueil concernent les universités.
Les cas particuliers traitent de certaines caractéristiques, notamment pour les universités. Ces informations complètent les informations générales, elles ne s’y substituent pas. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous en éprouvez le besoin.