- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
La justice a annulé le plan social d’ Altadis - 16/06/2004
-
A paraître - 15/06/2004
-
Campagne Choc à Singapour - 15/06/2004
-
Campagne de communication de l’INPES - 14/06/2004
-
Les ventes de tabac à rouler explosent - 14/06/2004
-
La croisade Antitabac des Eurodéputés - 11/06/2004
-
Une hausse du prix du tabac incertaine - 11/06/2004
-
La liste des méfaits du tabac s’allonge - 11/06/2004
-
Hausse des prix du tabac - 10/06/2004
0 ...
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
... 3525
Union Européenne – Réunion des Ministres des affaires étrangères pour modifier la Constitution 
Les Ministres des affaires étrangères des Etats membres de l’UE se sont réuni les 28 et 29 novembre pour discuter d’un nouveau projet de Constitution européenne introduite par la Présidence italienne de l’UE mercredi dernier.
Les défenseurs de la lutte contre le tabac espèrent que les amendements seront acceptés. Si tel est le cas, la Santé publique serait classée dans les Objectifs de l’UE et relèverait de la compétence exclusive de l’UE au lieu d’être partagée entre les Etats membres et les institutions européennes.