Une voisine du dessus se plaint de l'odeur de fumée qui passerait par les murs. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Une voisine du dessus se plaint de l’odeur de fumée qui passerait par les murs.

Je loue un local, refait à neuf. Il s’agit de mon atelier de sculpteur. J’y reçois certains jours des élèves. Dans la grande pièce ouverte au public, interdiction de fumer, respectée par tous y compris, moi.

Il y a une petite pièce attenante, privée, dans laquelle je fume, ainsi que des amis, parfois. La porte fermée, la fenêtre ouverte.

Une voisine du dessus se plaint de l’odeur de fumée qui passerait par les murs..... ??? Elle en arrive aux menaces.

Quels sont mes droits ?

Que faire légalement pour régler la situation ?

Je pensais avoir fait le maximum.

Aurais-je même le droit de fumer dans la grande pièce lorsque je suis seule , ou avec des amis, mais sans public ?

Réponse :

Dans le local qui accueille des élèves, il n’est pas autorisé de fumer, même en leur absence.

Dans votre logement privatif les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas. Votre voisin peut cependant invoquer le trouble anormal de voisinage qui ne se limite pas au bruit. Encore faudrait-il qu’il arrive à prouver l’anormalité de ce trouble.

En pareil cas, l’idéal est de trouver des solutions amiables qui peuvent être de natures très différentes, allant de l’isolation des huis au respect des temps de présence. Le dialogue et l’écoute sont les meilleurs conseiller.

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