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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
La loi et les règlements permettent-ils à un café-restaurant de couvrir+fermer par une bâche la terrasse (ou fumer est permis), tout en ouvrant simultanément toute la façade de l ’espace intérieur du café restaurant, créant donc en pratique un espace unique à la fois fumeur (partie terrasse) et non fumeur (partie intérieure) ?
Réponse :
GA
Cette situation parfaitement contraire aux textes en vigueur a tendance à se généraliser dans une apparente indifférence générale.
Si chaque individu ne réagit pas et si les efforts déployés par les associations qui luttent contre le tabagisme ne sont pas suffisamment soutenus, ces situations deviendront bien vite la règle et la justice ne pourra que le constater.