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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
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Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
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Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020
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Une terrasse de café fermée avec auvent peut-elle accueillir des fumeurs ? 
Le café Corso ou « des Italiens », 12 quai de Seine, 75019 Paris (près du cinéma MK2) autorise à fumer sur une terrasse fermée avec auvent.
J’en ai fait la constatation quand je suis passé devant hier soir, samedi 24 octobre à 22h45. Non seulement des gens fumaient sur la terrasse fermée, mais des cendriers étaient mis à leur disposition.
Il y a bel et bien infraction à la loi.
Y.
Si cette terrasse est bien fermée et couverte par un auvent, elle ne peut effectivement pas être affectée à la consommation de tabac. Cette interprétation a désormais été confirmée par les décisions la cour de cassation en juin 2013 et par la cour d’appel de Versailles le 11 juin 2015
Après en avoir fait part à son responsable, vous pouvez demander au commissariat dont dépend l’établissement de veiller à sa mise en conformité ou demander à DNF de vous accompagner dans cette démarche (01 42 77 06 56)
Le soutien à l’association, reste par contre, le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaître ces contournements de la loi.
