- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
La campagne des débitants de tabac - 17/03/2004
-
Pleins les yeux - 17/03/2004
-
Vivre sans tabac - 17/03/2004
-
La dépendance : comment ça marche ? - 15/03/2004
-
Les combats de Claude Got - 15/03/2004
-
Accro jusque derrière les barreaux - 15/03/2004
-
Le tabac au cinéma controversé - 15/03/2004
-
La polémique Altadis - 15/03/2004
-
Campagnes de prévention - 15/03/2004
-
Le sevrage à l’honneur - 15/03/2004
-
Fumeurs en rébellion - 15/03/2004
-
Le Zyban en question - 15/03/2004
-
Le tabac interdit aux moins de 16 ans au Danemark - 15/03/2004
-
Les nourrissons aussi - 08/03/2004
0 ...
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
|
2640
|
2655
|
2670
|
2685
... 3525
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr