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Actualités
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Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/03/2007
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Requête devant le conseil d’Etat... - 07/03/2007
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Portugal - loi antitabac - 02/03/2007
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Bilan : interdiction de fumer - 01/03/2007
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Interdiction de fumer plebiscitée par les français - 27/02/2007
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Le blues des fumeurs de narguilé - 26/02/2007
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Une super taxe pour l’industrie votée par les députés ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
« Les députés qui examinent en commission le projet de budget de la Sécurité sociale ont fait deux propositions choc hier. La première vise à augmenter de façon substantielle les taxes sur les fabricants de cigarettes. Cet amendement du rapporteur UMP Yves Bur prévoit d’instaurer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires de ces entreprises, et une autre, de 25 %, sur la progression annuelle de leurs ventes. Il s’agit de « limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français », assène le député du Bas-Rhin. Cet amendement, adopté par la commission des Affaires sociales, sera examiné par l’Assemblée la semaine prochaine. La commission a aussi adopté les amendements taxant les indemnités de licenciement des cadres supérieurs et les attributions d’actions gratuites (« Les Echos » d’hier). » peut-on apprendre dans un article des echos.fr
Lire l’article complet des echos.fr