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Questions-réponses
Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué ? 
Bonsoir,
Une propriétaire d’un gîte privé, saisonnier, peut-elle empêcher ses locataires de fumer dans l’appartement loué (une semaine par exemple) ? Doivent-ils remettre l’endroit loué en « l’état » ?
Merci.
Réponse :
GA
Au même titre que pour un hôtel, le propriétaire du gîte est en droit d’interdire de fumer dans l’appartement loué à condition d’en avoir averti le locataire aux termes d’un contrat (de préférence écrit).
Le contrat peut préciser qu’en cas de manquement à cette interdiction l’appartement devra être remis en état, ce qui au niveau olfactif ne sera pas facile à réaliser.
